Divorcé : Votre déclaration d’impôts (France)

En cas de rupture, chacun fait sa déclaration

Peu importe quand c’est arrivé, tout se passe comme si la séparation avait eu lieu le 1er janvier 2012. Chaque ex-époux ou ex-partenaire de Pacs doit remplir une déclaration personnelle pour l’année entière. Chacun se munira donc de son numéro fiscal, et de son numéro de télédéclarant dans le cas d’une déclaration en ligne. Ces deux numéros figurent sur la déclaration de revenus, ou encore sur le dernier avis d’impôt adressé au nom du couple. La déclaration des deux “ex” comprend l’ensemble des revenus personnels, mais aussi la quote-part des revenus communs du couple. À noter : si cette quote-part n’est pas justifiée, les revenus communs seront partagés en deux parts égales.

Sur papier : l’un des ex-conjoints peut utiliser la déclaration préremplie reçue au nom du couple. Il indiquera simplement, si nécessaire, son changement d’adresse en page 1, et rayera l’état civil et les revenus qui concernent son ex. Le second ex-conjoint, pour sa part, téléchargera un imprimé vierge ou le retirera auprès de son centre des finances publiques. Dans tous les cas, les deux cocheront la case O “divorcé(e), séparé(e)”, et indiqueront la date de la séparation en page 2.

Sur internet : il suffit d’indiquer son changement de situation au début de la saisie.On obtient ainsi directement une déclaration personnelle, et il suffit de compléter ses revenus propres, communs, et ses charges.

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